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Le notaire… maître du droit
Le notaire agit comme conseiller juridique dans plusieurs domaines de droit, notamment en immobilier, commercial, successoral, familial et fiscal. Il peut donc identifier le problème juridique de la situation d'une personne, proposer des solutions et rédiger tous les documents relatifs à ces domaines. En sa qualité d'officier public, le notaire se doit d'être impartial et d'informer chacune des parties à l'acte de ses droits et obligations. Il est tenu de fournir toutes les explications nécessaires à la compréhension du problème afin que les parties prennent une décision libre et éclairée. Le notaire est souvent qualifié de « juriste de l'entente ». En cas de conflit, ou même lors d'une négociation à l'amiable, le notaire essaie d'amener les parties à une entente. Une bonne entente mène généralement à prévenir les litiges. L'acte notarié
Outre le rôle de conseiller juridique, le notaire est aussi un officier public. À ce titre, il rédige des documents et leur confère un caractère « authentique ». L'authenticité du document le rend difficilement contestable devant les tribunaux et atteste l'exactitude de la date et des signatures, de même que son contenu. De plus, l'original de l'acte notarié est conservé par le notaire, ce qui permet d'éviter que le document soit perdu ou altéré. Le notaire peut ainsi produire des copies conformes. Certains documents doivent obligatoirement être notariés :
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Services Transactions immobilières Financement et refinancement Examen des titres de propriété Déclaration de copropriété Célébration des mariages civils et des unions civiles Contrat de mariage Convention de vie commune Planification successorale Testament et vérification de testament Liquidation de succession Mandat d'inaptitude et homologation de mandat Ouverture de régime de protection |
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Maîtriser les règles
Johanne Goyette
Notaire et conseillère juridique |
Demande d'information
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