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Liquidation de succession
Droit familial et matrimonial
Régler une succession s'avère souvent une tâche longue, périlleuse et ingrate pour le liquidateur. Le notaire devient alors une personne ressource pour vous aider à gérer chacune des étapes et ainsi s'assurer que l'ensemble des dettes sont réglées et remettre les biens aux héritiers. Services détaillés:
- Recherches testamentaires
- Vérification du testament (s'il y a lieu) - Nomination du liquidateur (s'il y a lieu) - Liquidation des droits matrimoniaux - Inventaire des biens et publication de l'avis - Évaluation de la solvabilité de la succession - Renonciation ou acceptation par les légataires et les héritiers - Paiement des dettes - Déclaration de transmission pour les immeubles - Remise des biens aux héritiers - Reddition de comptes de la succession - Déclarations fiscales du défunt Pour en savoir plus...
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Services Transactions immobilières Financement et refinancement Examen des titres de propriété Déclaration de copropriété Célébration des mariages civils et des unions civiles Contrat de mariage Convention de vie commune Planification successorale Testament et vérification de testament Liquidation de succession Mandat d'inaptitude et homologation de mandat Ouverture de régime de protection |
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Maîtriser les règles
Johanne Goyette
Notaire et conseillère juridique |
Demande d'information
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